CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Coaching émotionnel sportif en ligne sur devis

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Delphine AUBER pour la société Coach Emotionnel Sportif et du client dans le cadre de la vente de prestations de coaching émotionnel pour sportifs en ligne et/ou sur site (sur demande).

Ces prestations incluent : suivi personnalisé, accompagnement émotionnel, développement de la motivation et de la confiance, échanges via visioconférence, messagerie ou plateforme dédiée, et tout autre service précisé dans le devis.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.delphineauber.com 
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.delphineauber.com, et peuvent être communiquées sur demande du Client.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande d'une prestation. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales.

2. Identité du prestataire

Delphine AUBER / Coach Emotionnel Sportif
Adresse : 25 rue du Mor Braz 56190 Billiers
SIRET : en cours de création
Email : contact@delphineauber.com
Téléphone : 0624861115

3. Description des services

  • Coaching en ligne et/ou sur site (sur demande), centré sur l’aspect émotionnel du sportif.

  • Les services proposés sont décrits dans le devis personnalisé transmis au client.

  • Aucun suivi physique ou médical direct n’est proposé.

4. Durée et modalités du contrat

  • Les prestations sont conclues pour la durée indiquée dans le devis.

  • Pour les programmes sur plusieurs mois, le contrat pourra être reconduit tacitement sauf résiliation selon l’article 7.

5. Tarifs et paiement

  • Les tarifs ne sont pas publiés sur le site et sont communiqués uniquement via un devis personnalisé.

  • Le devis est valable [30 jours] à compter de sa date d’émission.

  • La commande est ferme après acceptation écrite du devis (retour mail “bon pour accord”) et paiement intégral ou acompte indiqué.

  • Modes de paiement : [carte bancaire / virement].

  • En cas de retard de paiement, l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Toutefois, en validant le devis et en acceptant les CGV, le client renonce expressément à ce droit dès que la prestation commence (accès à la plateforme, envoi de documents ou première séance de coaching).

7. Résiliation et suspension

  • Le client peut résilier le contrat après la période initiale d’engagement, en respectant le préavis indiqué dans le devis ([ex. 7 jours] avant le renouvellement).

  • Tout mois ou période entamée reste dû.

  • Suspension ou résiliation anticipée possible en cas de force majeure ou motif médical justifié (certificat fourni).

8. Responsabilités

  • Delphine Auber s’engage à fournir un accompagnement émotionnel et motivationnel personnalisé et adapté au profil du client.

  • Le client reconnaît que le coaching n’a pas vocation médicale et ne remplace pas un suivi psychologique ou médical.

  • Le client reste responsable de son bien-être et doit consulter un professionnel de santé si nécessaire.

  • Le prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un non-respect des conseils ou d’une mauvaise interprétation des exercices proposés.

  • Les prestations proposées par Delphine Auber sont conformes à la législation française en vigueur.
    En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9. Propriété intellectuelle

  • Les contenus transmis (programmes, vidéos, supports) restent la propriété exclusive de Delphine AUBER pour la société Coach Emotionnel Sportif.

  • Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

  • Les données collectées (nom, email, informations émotionnelles ou sportives) sont nécessaires à l’exécution des prestations et traitées conformément au RGPD.

  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@delphineauber.com.

  • Politique complète disponible sur [URL politique confidentialité].

11. Confidentialité

  • Aucun enregistrement sonore ou vidéo complet de la séance de coaching n'est autorisé

12. Médiation et litiges

  • En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire par email à contact@delphineauber.com.

  • Le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé.

  • Droit applicable : droit français.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE ET RÉSERVATION
La demande de coaching en ligne s’effectue par téléphone (0624861115) et/ou par e-mail (contact@delphineauber.com). 
 
Un devis est envoyé au client. Une fois le devis signé par le Client, et portant la mention « Lu et approuvé », un email de confirmation de rendez-vous de séance est envoyé au client.
Un acompte de 30% du montant total de la prestation doit être versé au moment de la signature du devis ou plus tard 30 jours avant la date du début de la prestation. 
L’acompte peut être réglé par virement bancaire (coordonnées bancaires sur le devis ).
Le règlement du solde doit s’effectuer, par virement bancaire au plus tard 7 jours avant la prestation, sauf accord particulier. 
La totalité de la prestation peut également être entièrement réglée au moment de l’envoi de l’email de confirmation de rendez-vous de séance.
Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au Client par Delphine AUBER.

 
ARTICLE 2 : TARIFS
Le tarif proposé dans le devis inclut uniquement la prestation d’une séance de coaching, sauf mention contraire sur le devis. Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis sont inclues.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi. Les informations relatives aux prix indiquées sur le site www.delphineauber.com ne sont données qu’à titre indicatif.
Les tarifs sont exprimés en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.


ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement peut être effectué par virement bancaire.
Un acompte de 30% doit être effectué au moment de la signature du devis ou plus tard 30 jours avant la date du début de la prestation.
Le règlement du solde doit s’effectuer, par virement bancaire, au plus tard 7 jours avant la prestation, sauf accord particulier.
La totalité de la prestation peut également être entièrement réglée au moment de l’envoi du bon de réservation.
Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au Client par Delphine AUBER.
Delphine AUBER ne sera pas tenue d’effectuer la prestation de coaching si le paiement de la prestation n’a pas été effectué en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.


ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute annulation doit être notifiée par écrit. 
En cas d'annulation de la prestation par le client après la confirmation de la réservation par email, les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Toute annulation effectuée à plus de 30 jours de la prestation entraînera le remboursement des sommes perçues à titre d’acompte. 
- Pour toute annulation effectuée entre 30 jours et 7 jours avant le début de la prestation, l’acompte de 30% sera conservé à titre d’indemnité. 
- Pour toute annulation effectuée à moins de 7 jours avant le début de la prestation, l’intégralité de la prestation est due.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande, et après transmission de ses informations bancaires par le Client.
En cas d’annulation de la prestation par le coach, Delphine AUBER s’engage à rembourser intégralement la prestation, ou à proposer un report de la séance à une date ultérieure.
En cas d’impossibilité d’effectuer le coaching, pour une raison non imputable au coach (difficulté du réseau internet), un remboursement total (100%) pourra être envisagé ou un report de la séance pourra être prévu sans frais. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution dommageable.
 
 

ARTICLE 5 : CONTENUS ET CRÉDITS

Delphine Auber n’est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partielle, des éléments constituant ce site, sont interdites sans l'accord préalable de la responsable de publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engagerait immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions. Delphine Auber décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Elles ne peuvent, en aucun cas, être tenues responsables des dommages pouvant en résulter et de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le site.

Delphine Auber dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites internet vers son propre site. Cela n'implique en aucune façon qu'elles cautionnent ces sites ou qu'elles approuvent leur contenu. Les liens vers d'autres sites internet ne sont proposés qu'à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par ce site.

Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez Delphine Auber à l’adresse suivant contact@delphineauber.com